LE BUDGET COMMUNAL

     Qu’est-ce qu’un budget communal ?

 

Le budget communal est constitué de recettes et de dépenses réparties dans deux sections différentes :

  •  Section de fonctionnement,
  •  Section d’investissement.

Section de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement correspond à ce qui tient aux opérations des besoins du quotidien.

Ses principales recettes sont :

  •  Les dotations de l’état,
  •  Les dotations du département,
  •  Les subventions de la région,
  •  Les habitants par les taxes locales,
  •  Les divers revenus immobiliers (locations de salles et d’appartements).

 

Ses principales dépenses sont ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune et de ses services :

  • Entretien des équipements, du matériel, de la voirie,
  • Charges du personnel,
  • Energie (électricité  gaz  fioul),
  • Subventions aux associations,
  • Participation à plusieurs syndicats (SIAGA, SIEGA, SIVU des gymnases du GUILLON et de PRAVAZ,  TE38,  SDIS),
  • Remboursement des intérêts des prêts bancaires,
  • Dotation aux écoles,
  • Les frais du périscolaire de garde et de restauration,
  • Indemnités des élus.

 

Section d’investissement :

Les recettes d’investissement sont générées chaque année par :

  • Abondement par tout ou partie de l’excédant de la section de fonctionnement,
  • Les subventions de l’état  DETR (Dotation de l’Etat aux Territoires Ruraux),
  • Les subventions du Département, de la Région et parfois de l’EPCI des VDD par un fond de concours,
  • Le retour de TVA pour les dépenses d’investissement N-2,
  • La somme prêtée par la banque lorsque la commune fait un emprunt. A noter qu’il est strictement interdit de financer le fonctionnement par un emprunt.

 

Les dépenses d’investissement correspondent à :

  • L’achat de matériels,
  • La construction ou la rénovation d’équipements (école,  appartements,  préau , salle,  panneau lumineux, …),
  • Au remboursement du capital des emprunts.

Chaque année avant le 15 avril, la commune doit soumettre au vote des conseillers municipaux.

La validation des résultats comptables correspondant à l’exécution du budget prévisionnel qui a été voté l’année d’avant, c’est le Compte Administratif,

Cette validation est complémentaire à celle du service de l’Etat qui contrôle la régularité des comptes par le trésorier payeur.

Le budget prévisionnel de l’année en cours pour définir les recettes et dépenses prévues, c’est le Compte Primitif.

A noter que, pour le vote du Compte Administratif, le Maire se retire.

C’est par l’approbation du Compte Administratif que le conseil municipal lui renouvelle sa confiance pour sa bonne gestion.