URBANISME / PLU

   SERVICE URBANISME      NOUVEAUTÉ

 

Malgré les restrictions liées au COVID, les dossiers de demandes préalables de travaux et de permis de construire suivent leurs cours.

Le PLUI entre dans sa dernière phase d’élaboration, deux réunions publiques sont prévues :

  • une le 26 JANVIER à la salle du peuple, 114 rue du stade VAL DE VIRIEU à 18 h,
  • et l’autre le 2 FEVRIER à la salle des fêtes, place de l’église à CHIMILIN 18 h.

Ces 2 réunions sont annulées et se trouveront en visio.

 

La commission PLU s’est réunie au mois d’Octobre 2020 pour répondre à la demande des VALS DU DAUPHINE qui consistait à lister les Bâtiments en zone agricole qui pourraient à terme changer de destination dans les années à venir, dans le respect des critères exigés par le PLUI.

Sur une cinquantaine de bâtiments proposés, la moitié environ a été retenue, alors que d’autres également proposés étaient déjà éligibles.

Ceci permettra aux propriétaires de les réhabiliter et de les transformer en habitation.

Nous rappelons que tous les travaux de clôtures, réfections de toitures, installation d’abris de jardins / de vérandas, panneaux photovoltaïques, … doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, merci à tous ceux qui ont déposés leurs dossiers.

Nous avons eu le plaisir d’accorder, au cours de ces dernières semaines, deux certificats de conformité suite à de nouvelles constructions et à la visite règlementaire effectuée généralement par le conseiller délégué (Didier RABATEL) à l’urbanisme assisté d’un adjoint ou du Maire.

D’autres dossiers sont en cours de réalisation en particulier la construction du nouveau groupe scolaire.

Les dossiers, qui sont régulièrement déposés en mairie, témoignent du dynamisme des habitants de notre commune et nous ne pouvons que nous en féliciter.

 

Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous donner les renseignements nécessaires et réglementaires pour avancer dans votre projet. Il délivre ensuite l’autorisation.

Le service s’occupe également depuis 2019 des autorisations de voiries délaissées par les VDD.

 

 

Pour votre information, le portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) est opérationnel.

 

Ce téléservice permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Grâce à ce portail, l’usager peut être guidé dans la constitution de sa demande d’autorisation d’urbanisme et peut au final obtenir le CERFA correspondant à son dossier, complété avec les informations qu’il aura fourni ainsi que la liste des pièces à transmettre avec sa demande afin d’effectuer le dépôt en mairie. A terme, la démarche devrait permettre de transmettre la demande directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.

 

Ce dispositif devrait permettre de réduire les rejets de dossier, les contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.

 

Ce téléservice est accessible sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

  Documents en téléchargement

Note : certains documents sont très lourds et peuvent être longs à télécharger.
- Rapport de présentation  PDF 237 pages - 156 Mo.
- PADD ARRET PDF 11 pages - 3 Mo.
- OAP ARRET PDF 12 pages - 9 Mo.
- Règlement graphique PDF 1 page - 6 Mo.
- Règlement écrit PDF 115 pages - 2 Mo.
- Annexes PDF 66 pages. 25 Mo.


  Cartes

Note : certains documents sont très lourds et peuvent être longs à télécharger.
- Carte zone assainissement PDF 1 Mo.
- Carte servitudes d'utilité publique PDF 5 Mo.
- Plan réseaux PDF 1 Mo.
- Carte assainissement PDF 1 Mo.
- Eau PDF 2 Mo.
- Zonage PDF 2 Mo.


PLAN LOCAL D’URBANISME EST

L’objectif du PLU EST est de tendre vers une gestion économe de l’espace par une prise de conscience et une modification comportementale chez les citoyens.

Le PLUI EST porté par les VDD régira l’urbanisme des communes concernées pour les 10 à 15 ans à venir. Ce document se subsistera au PLU communal dès son approbation.

Plusieurs réunions de travail et de concertation avec les élus se sont tenues courant 2019. Les documents du règlement écrit et les documents de zonage seront finalisés en 2020.

Finalité : Ne faire qu’un PLUI au niveau des VDD.

Une vigilance est nécessaire afin de défendre les intérêts des communes rurales face aux villes plus importantes dénommées “ville centre” privilégiées par la loi et le SCOT : La Tour du Pin, Les Abrets en Dauphiné, Pont de Beauvoisin voir Aoste, Saint André le Gaz …