Arrêté de crise sécheresse en Isère et d’alerte ou alerte renforcée pour les eaux souterraines

Suite aux échanges et débats lors du comité de l’eau de l’Isère qui s’est tenu le 10 août 2022, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 38-2022-08-17-00002 du 17 août 2022 relatif à la mise en situation de crise sécheresse (niveau 4/4) de l’ensemble des unités de gestion de l’Isère liées aux eaux superficielles. Les unités de gestion eaux souterraines restent en niveau d’alerte (niveau 2/4) pour Sanne-Varèze-4 Vallées et d’alerte renforcée (niveau 3/4) pour Molasse Miocène Chambaran. La rivière Drac passe en alerte (niveau 2/4), la rivière Romanche reste en alerte et la rivière Isère reste en vigilance.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022.

L’épisode pluvieux en cours ne permet pour l’instant pas de garantir une amélioration durable de l’état la ressource en eau ; et la plus grande prudence est de mise pour que les usages prioritaires de l’eau soient satisfaits dans les semaines mois à venir. En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.

Vous trouverez cet arrêté ainsi que des cartes sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Pour une meilleure lecture du niveau de restriction auquel vous êtes soumis, vous pouvez communiquer l’adresse du suivi de la sécheresse au niveau national : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/

Mesures de restriction :

Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe de l’arrêté ci-joint.

Messages spécifiques sur le niveau de crise sécheresse (4/4) :

Le retour d’expérience récent sur les territoires qui étaient déjà placés en niveau de crise sécheresse (niveau 4/4) permet de lister les questions les plus fréquentes. Merci de lire les éléments de réponse ci-dessous avant de contacter la DDT :

– tous les usages non économiques – dont ceux des collectivités – sont restreints à un niveau de crise, même si le prélèvement se fait dans une unité de gestion eaux souterraines ou un grand cours d’eau, dont le niveau de restriction n’atteint pas le niveau de crise. Seuls les usages économiques prélevant dans les eaux souterraines sont soumis au niveau de restriction correspondant.
– l’interdiction en crise concerne toutes les ressources naturelles (y compris forages individuels, sources, etc.) à la seule exception des eaux de pluie
– en crise, le lavage des véhicules des particuliers est interdit => merci de communiquer directement auprès des stations de lavage et de mobiliser votre pouvoir de police pour que cette interdiction soit affichée et respectée
– l’arrêté cadre interdit l’arrosage des pelouses et massifs fleuris dont les jardinières, ainsi que les espaces verts publics et les terrains sportifs => je vous demande de veiller à respecter ces interdictions car de nombreux non respects sont actuellement observés par l’Office Français de la Biodiversité
– l’arrosage des potagers reste autorisé entre 20h et 9h
– le remplissage et la remise à niveau des piscines sont interdits
– l’abreuvement des animaux domestiques reste autorisé.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

https://eu.docworkspace.com/d/sAL4Y8AKwtIysAaOXu96tpxQ