INTERDICTION DE BRULER SES DÉCHETS VERTS

⚠️ La saison d’entretien et des tailles de végétaux commence avec l’arrivée prochaine du printemps. Et donc inéluctablement, les cas de brûlage des déchets verts se produisent ça et là.

Ne brûlez pas vos déchets verts, c’est interdit et dangereux pour la santé.

Une interdiction règlementaire : rappel des obligations
Le brûlage des déchets vert est interdit pour les particuliers depuis 1978 et renforcé par l’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 qui instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts, même pour les communes rurales. Depuis juillet 2024, cette interdiction s’applique également en tout temps pour les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles, sauf dérogation pour raison sanitaire ou espèces invasives.

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts s’expose à une amende de classe 4 s’élevant à 750 €. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de faire respecter ces dispositions dans sa commune.

Pour en savoir plus sur la règlementation applicable : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Dechets/Reglementations-en-matiere-d-ecobuage-et-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-vegetaux

Information_interdiction du brûlage à l’air libre des déchets