RESTRICTIONS SECHERESSE

⚠️ Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2025-08-14-00002 qui place le secteur Oisans-Bonne en situation d’alerte sécheresse (niveau 2/4) et maintient les restrictions sur les autres secteurs.

Vous retrouverez dans l’annexe 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département disponible là :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
et jointe au présent mail, les secteurs sécheresse auxquels votre commune appartient.

Pour rappel, cet arrêté doit être affiché en commune et sur les panneaux d’affichage de vos hameaux ou quartiers afin que le niveau d’information soit adapté à la typologie de votre commune. Cet arrêté doit être mis en œuvre par vos services et, si elle existe, par votre police municipale notamment, en application de l’Annexe 1 de l’arrêté vous concernant, sur les points détaillés ci-après. Il est important que vous puissiez accompagner vos services et les particuliers sur ces mesures de restriction.

Merci de nous faire part en retour de toutes les actions (pédagogiques ou non) que vous pourriez mener sur vos territoires.

Concernant les usages économiques, les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les irrigants, ils disposent de mesures spécifiques liées à leurs activités et contrôlées par les services de l’État (vous retrouverez ces mesures spécifiques dans l’annexe 1).

Les usagers économiques ( industriels, commerçants ou artisans) non ICPE, qu’ils prélèvent dans le milieu naturel ou sur le réseau d’eau potable sont également soumis à restrictions. La connaissance de ces prélèvements ou consommations est plus difficile, ils doivent transmettre au service police de l’eau (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) un plan d’économie d’eau comprenant leurs actions en fonction des niveaux de restriction. N’hésitez pas à transmettre l’information

Quel que soit le niveau de restriction qui s’applique à votre territoire, l’information par les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) exerçant, ou non, la compétence eau potable des restrictions à leurs administrés (journal, affichage lumineux, réseaux sociaux…) est obligatoire.

Tous les éléments à jour sont sur le site de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative

Retrouvez également les outils de communication à votre disposition:
– https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Outils-de-Communication
– https://vigieau.gouv.fr/

Voici les principales mesures de restriction, graduées selon les niveaux de sécheresse, pouvant s’appliquer aux particuliers.

En Vigilance :
Lorsque le seuil de vigilance est franchi, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

En Alerte :
Lorsque le seuil d’alerte est franchi, des mesures de restrictions sont imposées à tous :
• Fontaines :
◦ Fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
◦ Interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;
• Lavage :
◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Piscines :
◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
◦ Interdiction de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Arrosage :
◦ Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
◦ Interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;
• Étangs et plans d’eau :
◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
• Prélèvements dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;
• Divers :
◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Les jeux d’eau sont interdits sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)

En alerte renforcée :
Lorsque le seuil d’alerte renforcé est franchi, des mesures de restrictions plus importantes sont imposées à tous :
• Fontaines :
◦ Maintien de l’interdiction de fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
◦ Maintien de l’interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;
• Lavage :
◦ Maintien de l’interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Maintien de l’interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Piscines :
◦ Maintien de l’interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
◦ Maintien de l’interdiction de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Arrosage :
◦ Interdiction totale d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
◦ Accentuation de l’interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales : de 7H00 à 23H00 ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de : 11H00 à 18H00 ;
◦ Accentuation de l’interdiction d’arrosage des jardins potagers : de 9H00 à 20H00 ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;
• Étangs et plans d’eau :
◦ Maintien de l’interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Maintien de l’obligation de restituer intégralement à l’aval le débit naturel entrant pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
◦ Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
◦ Interdiction de vidange ;
• Prélèvements dans le milieu naturel :
◦ Accentuation de l’interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal : de 9h à 20h ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Maintien de l’interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;
• Divers :
◦ Maintien de l’interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Maintien de l’interdiction des jeux d’eau, sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)

En crise :
Lorsque le seuil de crise est franchi, les mesures les plus restrictives sont imposées à tous :
• Fontaines :
◦ Maintien de l’interdiction de fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
◦ Maintien de l’interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;
• Lavage :
◦ Maintien de l’interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Accentuation de l’interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si impératif sanitaire ou sécuritaire ET réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Piscines :
◦ Interdiction totale de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial ;
◦ Interdiction totale de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 ;
• Arrosage :
◦ Interdiction totale d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
◦ Interdiction totale d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales ;
◦ Interdiction totale d’arrosage des stades et terrains de sport ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des jardins potagers : de 9H00 à 20H00 ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;
• Étangs et plans d’eau :
◦ Maintien de l’interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Maintien de l’obligation de restituer intégralement à l’aval le débit naturel entrant pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
◦ Maintien de l’interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
◦ Maintien de l’interdiction de vidange ;
• Prélèvements dans le milieu naturel :
◦ Interdiction totale de prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
◦ Maintien de l’interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Maintien de l’interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;
• Divers :
◦ Maintien de l’interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Maintien de l’interdiction des jeux d’eau, sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)