NUISANCES SONORES (Tonte, …)
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 884/91 : « Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».
Le bruit compte parmi les nuisances les plus importantes : 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition idéal et 43 % disent en souffrir.
En fait le bruit est considéré comme excessif (et donc SANTIONNABLE) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches de 10h00 à 12h00