Le Gymnase du GUILLON
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dispose d’une compétence, qui est géré par un conseil syndical.
Le SIVU Gymnase LE GUILLON a réuni tous les conseillers désignés sur chaque commune (2/commune) pour élire son Président et ses vice-présidents, le 23 Juillet 2020.
Est élu Président au premier tour à la majorité absolue Jean Pierre PILEY.
Ont été élus les 3 vice-présidents : 1° VP : Virginie CHAMBRELAN, 2° VP : François MEDIMEGH, 3° VP : Nicole BRESTAZ.
Voici les délégations de compétences du Conseil Syndical gérées par le Président du SIVU du Gymnase LE GUILLON :
- D’intenter au nom du SIVU les actions en justice, ou de défendre le SIVU dans les actions intentées contre lui ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de Sinistres ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 50 000 € ;
- De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 100 000 € HT, des fournitures et services jusqu’à un montant de 50 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil syndical vote le COMPTE ADMINISTRATIF de 2019, dont le résultat global est de 53 440,93 € ainsi que le BUDGET PRIMITIF 2020.
La participation de fonctionnement est la participation de base, chaque année les membres votent un montant forfaitaire par élève qui est multiplié par le nombre d’enfants fréquentant le collège le Guillon pour chaque commune. La participation d’investissement est plus récente et sert à payer l’emprunt dû à l’agrandissement du gymnase.
Le calcul des participations est ensuite réparti entre la commune de Pont de Beauvoisin (Isère) qui doit verser 35 % en tant que commune siège et 65 % en tant que commune membres du syndicat et les autres communes membres qui versent leur participation à hauteur des 65 % restant.
Le Président propose de rester sur un forfait de 74 € par élève pour l’année 2020. La commune de PRESSINS a 48 élèves qui fréquentent le collège.
Soit le coût de la commune : 48 X 74 € = 3 552 €.
La participation de la commune pour financer l’emprunt des travaux est de 2 696,73 €.
Les déléguées titulaires de la commune de PRESSINS sont : Mmes BAJAT Sandra et GIRARD Laëtitia,
Les déléguées suppléantes sont Mmes CLAUDEL Karine et ROCHE BOLLOTTE Isabelle.
