URBANISME / PLUI

   SERVICE URBANISME      NOUVEAUTÉ

 

La commission PLUI s’est réunie au mois d’Octobre 2020 pour répondre à la demande des VALS DU DAUPHINE qui consistait à lister les Bâtiments en zone agricole qui pourraient à terme changer de destination dans les années à venir, dans le respect des critères exigés par le PLUI.

Sur une cinquantaine de bâtiments proposés, la moitié environ a été retenue, alors que d’autres également proposés étaient déjà éligibles.

Ceci permettra aux propriétaires de les réhabiliter et de les transformer en habitation.

Nous rappelons que tous les travaux de clôtures, réfections de toitures, installation d’abris de jardins / de vérandas, panneaux photovoltaïques, … doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, merci à tous ceux qui ont déposés leurs dossiers.

Nous avons eu le plaisir d’accorder, au cours de ces dernières semaines, deux certificats de conformité suite à de nouvelles constructions et à la visite règlementaire effectuée généralement par le conseiller délégué (Didier RABATEL) à l’urbanisme assisté d’un adjoint ou du Maire.

D’autres dossiers sont en cours de réalisation en particulier la construction du nouveau groupe scolaire.

Les dossiers, qui sont régulièrement déposés en mairie, témoignent du dynamisme des habitants de notre commune et nous ne pouvons que nous en féliciter.

 

Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous donner les renseignements nécessaires et réglementaires pour avancer dans votre projet. Il délivre ensuite l’autorisation.

Le service s’occupe également depuis 2019 des autorisations de voiries délaissées par les VDD.

 

 

Pour votre information, le portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) est opérationnel.

 

 

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné met à disposition à partir du 1er Janvier 2022, un  service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Comment faire ?

– Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante :

https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau

– Je crée mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants “FranceConnect”.

– Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne, tel que proposé par le GNAU.

– J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.

– Je le dépose en suivant les instructions du GNAU.

– Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

 

 

 

  
  Cartes

Note : certains documents sont très lourds et peuvent être longs à télécharger.
- Carte zone assainissement PDF 1 Mo.
- Carte servitudes d'utilité publique PDF 5 Mo.
- Plan réseaux PDF 1 Mo.
- Carte assainissement PDF 1 Mo.
- Eau PDF 2 Mo.
- Zonage PDF 2 Mo.


 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL EST

L’objectif du PLUI EST est de tendre vers une gestion économe de l’espace par une prise de conscience et une modification comportementale chez les citoyens.

Le PLUI EST porté par les VDD régira l’urbanisme des communes concernées pour les 10 à 15 ans à venir. Ce document se subsistera au PLU communal qui a été approuvé en Juillet 2022.

Plusieurs réunions de travail et de concertation avec les élus se sont tenues courant 2019. Les documents du règlement écrit et les documents de zonage seront finalisés en 2020.

Finalité : Ne faire qu’un PLUI au niveau des VDD.

Une vigilance est nécessaire afin de défendre les intérêts des communes rurales face aux villes plus importantes dénommées “ville centre” privilégiées par la loi et le SCOT : La Tour du Pin, Les Abrets en Dauphiné, Pont de Beauvoisin voir Aoste, Saint André le Gaz …

 

PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin

 

Règlement écrit du PLUi

 

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Documents en téléchargement

 

Note : certains documents sont très lourds et peuvent être longs à télécharger.

 

Documents sur le PUI à télécharger :

 https://valsdudauphine.sharepoint.com/:f:/s/ADS/EhukcrqAs5lAi_R9mrIc6VEBFj06RsDhNOwKEpX_9QOhHw?e=OzEcpC

 

 

Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr.