Séance du 12 mars 2019

23 mars 2022 Non Par Mairie Pressins
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  • Délibération BUDGET PRIMITIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018
  • Délibération PROJETS INVESTISSEMENTS 2019
  • Délibération APPLICATION TAUX INGENIERIE VOIRIE 2019
  • Délibération CONVENTION FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT SERVICE URBANISME VDD:
  • Délibération RENFORCEMENT RESEAU PROJET METHANISEUR
  • Délibération RETRAIT COMMUNE ST SULPICE DES RIVOIRES DU SIVU GYMNASE DU COLLEGE LE GUILLON
  • REPRISES CONCESSIONS CIMETIERE PERPETUELLES ABANDONNEES
  • Délibération CONVENTION EXPLOITATION TERRAINS
  • Délibération MARCHE DEMOLITION GRANGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT PERISCOLAIRE
  • Délibération REVERSEMENT PART FONCIER BATI SUR LES ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Délibération REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT SUR LES ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
  • PROJET BATIMENT PERISCOLAIRE
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CR 12.03.2019   Télécharger