Séance du 1er octobre 2019
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Séance du 06 juin 2019
23 mars 2022Approbation compte rendu dernier conseil municipal (pièce jointe) Délibération présentation et approbation projet ADP final restaurant scolaire CR 06.06.2019 Télécharger
Séance du 12 mars 2019
23 mars 2022Délibération COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Délibération BUDGET PRIMITIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018 Délibération PROJETS INVESTISSEMENTS 2019 Délibération APPLICATION TAUX INGENIERIE VOIRIE 2019 Délibération CONVENTION FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT SERVICE URBANISME VDD: Délibération RENFORCEMENT RESEAU PROJET METHANISEUR Délibération RETRAIT COMMUNE ST SULPICE DES RIVOIRES DU SIVU GYMNASE DU COLLEGE LE GUILLON REPRISES CONCESSIONS CIMETIERE PERPETUELLES ABANDONNEES…