Catégorie : Vos démarches

La démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant la naissance. Pièces à fournir : Justificatif d’identité, Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors…

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie du domicile. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander…

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport en 5 étapes. Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol, Créez votre compte, Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d’identité en ligne, Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche, Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un…

Le Pacs est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe…

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous devez vous adresser à la mairie…

Le livret de famille est le document officiel dans lequel sont mentionnés tous les actes civils d’une famille : naissance, mariage, décès, adoption, autorisation parentale. Il permet de décrire la composition d’une famille et de prouver les liens de filiation. Il est remis aux époux lors de la célébration du mariage et également aux parents non mariés…

Vous devez faire votre demande de copie d’acte auprès de la mairie du lieu de l’évènement.

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :   En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/  Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : garage à Pressins  Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer…

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale.…